Le Récap Crypto (Volume IV) : comprendre les faillites crypto de 2022

2022 a été une année marquée par un nombre sans précédent de faillites d'entreprises liées aux cryptomonnaies et à la blockchain, notamment en raison de leur exposition les unes aux autres. Au cours du premier semestre, l'effondrement de Terra a entraîné la faillite de Three Arrows Capital, Voyager Digital et Celsius Network. BlockFi n'était pas non plus en très bonne santé après cet événement, mais ce prêteur crypto et Voyager Digital ont reçu le soutien financier de FTX, échappant ainsi de justesse à la faillite. En novembre, FTX et Alameda se sont effondrées d'un seul coup. En conséquence, ceux qui avaient échappé de justesse à la faillite il y a quelques mois ont dû faire face à leur inévitable disparition.

Beaucoup ont dû déposer le bilan, mais toutes les faillites ne se sont pas déroulées de la même manière. Soudain, les investisseurs particuliers ont découvert tout un éventail d'options afin de déposer le bilan. La procédure choisie a en effet une incidence sur la possibilité de récupérer des fonds pour les investisseurs particuliers. Voici un guide non exhaustif des différents dépôts de bilan des entreprises de cryptomonnaies en 2022.

Le Récap Crypto (Volume I) : le Merge d'Ethereum

Le Récap Crypto (Volume II) : l'effondrement de Terra Luna

Le Récap Crypto (Volume III) : l'interminable saga de FTX

Chapitre 15 du Bankruptcy Code

Le seul cas de faillite qui se démarque nettement de la majorité est celui du scandaleux Three Arrows Capital (3AC). Teneo, les liquidateurs désignés de 3AC, ont choisi de demander l'application du Chapitre 15 du Code des faillites des États-Unis auprès d'un tribunal fédéral des faillites du district Sud de New York avant de poursuivre la procédure primaire, laquelle s'est déroulée dans les Îles Vierges britanniques (BVI). Comment cela est-il possible ?

Initialement enregistré à Singapour pour des activités de gestion de fonds, 3AC a ensuite transféré son siège aux Îles Vierges britanniques. Cependant, les activités de financement de 3AC ont mobilisé des investisseurs et des parties prenantes du monde entier, dont une grande partie sont des entreprises nationales américaines. Le Chapitre 15 du Code des faillites vise à simplifier la coordination entre les tribunaux américains et les autorités des pays étrangers qui s'occupent d'une entreprise étrangère insolvable. Plus important encore, les liquidateurs de 3AC peuvent "assurer la protection et la maximisation de la valeur de leurs actifs", ce qui signifie que les créanciers américains ne peuvent pas mettre la main sur les avoirs du fonds spéculatif qui s'est effondré dans le pays. De même, Teneo a demandé l'autorisation de la Haute Cour de Singapour et s'est vu accorder le droit sur les actifs de 3AC à Singapour.

En bref, les créanciers aux États-Unis et à Singapour ne peuvent pas accéder aux actifs restants de 3AC. Par "créanciers", nous entendons uniquement les créanciers garantis, c'est-à-dire les émetteurs d'un prêt ou d'un crédit adossé à une garantie. En général, les investisseurs particuliers sont considérés comme des créanciers non garantis et seront donc les derniers à recevoir les éventuelles distributions de la procédure de liquidation. Les cinq entités dont le nom doit être divulgué en tant que membres du comité des créanciers sont Voyager Digital, Digital Currency Group, CoinList, Blockchain.com et Matrixport. Voici quelques-uns des prêts pour lesquels 3AC n'a pas respecté ses engagements :

• Deribit : 1 300 BTC et 15 000 ETH à un taux d'intérêt de 2,5% par an, plus 0,15% par jour si 3AC ne parvient pas à maintenir le solde minimum des devises empruntées sur son compte ;

• Voyager : 15 250 BTC et 350 000 000 USDC à un taux d'intérêt non divulgué ;

• Celsius : 50 226 027,40 USDC et 25 118 150,68 USDC à un taux d'intérêt non divulgué ;

• Genesis Asia : 2 360 302 065 USD à un taux d'intérêt non divulgué ;

• Moonbeam Foundation : 200 000 MOVR et 10 000 000 GLMR à un taux d'intérêt non divulgué ;

• HashKey : 444 196,08 USDT à un taux d'intérêt non divulgué ;

• CoinList : 350 000 000 USDC à un taux d'intérêt non divulgué

Selon la déclaration sous serment de Kyles Davis, il y a au moins 32 créanciers qui ont prêté 3 145 294 314,91 $ en capital et en stablecoins, 18 194 BTC et 17 231 ETH.

Quels sont les résultats obtenus jusqu'à présent ? Il y en a peu ou prou.

Teneo a fait état d'une "coopération limitée" de la part des cofondateurs de 3AC et le liquidateur travaille donc toujours à la collecte d'informations concernant les registres financiers du fonds et d'autres informations pertinentes. La seule liquidation à ce jour, selon le document officiel de Teneo, est la collection NFT Starry Night. Teneo a dû entreprendre une démarche sans précédent à l'égard de Zhu et de Davis, à savoir signifier à Davis une citation à comparaître via Twitter, suite aux citations à comparaître par courrier électronique laissés sans réponse. Veuillez consulter ce site web pour des mises à jour sur la procédure concernant 3AC.

Chapitre 11 du Bankruptcy Code

Tout d'abord, en quoi consiste le Chapitre 11 du Code américain des faillites ?

Lorsqu'une institution n'est pas en mesure de rembourser ses créanciers, elle peut déposer une demande de mise en faillite en vertu du Chapitre 11 qui permet une restructuration sous la juridiction d'un tribunal tout en restant opérationnel. Ce type de dépôt de bilan est très compliqué, il nécessite de nombreuses audiences au tribunal et est notoirement gourmand en temps et en ressources ; seuls les riches qui font faillite peuvent se permettre de passer par cette procédure. Cependant, les institutions qui sollicitent l'application du Chapitre 11 ne peuvent pas toutes faire l'objet d'une restructuration. Certaines procédures peuvent être transférées au Chapitre 7 (également connu sous le nom de faillite de liquidation) ou peuvent être rejetées.

Dans le cadre du Chapitre 11 du Code des faillites, il existe une hiérarchie claire des créanciers qui doivent être remboursés en priorité. Malheureusement, les petits investisseurs sont quasiment les derniers à pouvoir espérer récupérer leur argent, à moins qu'il ne soit prouvé qu'ils sont les victimes dans le cadre d'un procès contre le débiteur.

En 2022, les entreprises de cryptomonnaies qui se sont placées sous la protection du Chapitre 11 étaient Celsius Network, FTX, Alameda Research, Voyager Digital et BlockFi.

Celsius Network

Le jugement de l'affaire Celsius a déjà été rendu, mais il ne donne pas raison aux titulaires de comptes Earn chez Celsius. Selon les conditions générales de Celsius Earn, le titre et la propriété des actifs Earn déposés sur les comptes Earn sont "transférés sans ambiguïté" des titulaires de comptes à Celsius. Cela met en exergue la devise "pas vos clés, pas vos cryptos", mais aussi "pas votre banque, pas votre dépôt garanti", telle qu'elle a été introduite par The Block.

Voyager Digital

Voyager a été durement touché par 3AC. Il n'a fallu que 15 jours pour annoncer leur exposition au fonds spéculatif, obtenir un prêt d'Alameda et procéder à l'ouverture de la procédure de faillite en vertu du Chapitre 11. Toutes les opérations des clients de Voyager ont été temporairement suspendues à partir du 1er juillet 2022, lequel reste sous la protection du Chapitre 11. Toutefois, des retraits d'espèces (en dollars) ont pu être effectués car la Cour a autorisé Voyager à débloquer les fonds déposés sur le compte de la Metropolitan Commercial Bank. En ce qui concerne le prix de rachat des actifs, Voyager a annoncé en décembre 2022 que l'offre la plus élevée avait été faite par Binance.US pour un montant de 1,022 milliard de dollars. Si les créanciers se mettent d'accord sur la mise en œuvre de cette offre, la distribution de leurs actifs aura lieu ultérieurement via Binance.US dans les cryptomonnaies que les clients possédaient sur Voyager au 5 juillet 2022.

Vous trouverez des mises à jour sur la procédure de Voyager ici.

FTX et Alameda Research

Au début du mois de novembre 2022, FTX et Alameda font l'objet de rumeurs selon lesquelles des rapports financiers douteux auraient gonflé massivement les bilans et l'évaluation de l'entreprise. Suite à cela, les utilisateurs déclenchent une panique bancaire et FTX doit interrompre les retraits en raison d'un déficit de 8 milliards de dollars. Incapables de mobiliser suffisamment de ressources à temps, FTX, FTX.US et Alameda Research demandent alors à être placés sous la protection du Chapitre 11 du Code des faillites. John J. Ray III, un avocat spécialisé dans la restructuration des entreprises qui a géré l'affaire Enron, est nommé PDG de FTX. Bien qu'il ait plus de 40 ans d'expérience, John déclare que le cas de FTX est le pire qu'il ait jamais vu. L'affaire est toujours en cours et la prochaine audience est prévue pour octobre 2023.

Comme indiqué plus haut, les investisseurs particuliers seront probablement les derniers à pouvoir récupérer leur argent auprès de FTX. C'est pourquoi ils ont entamé une procédure judiciaire à l'encontre de Sam Bankman-Fried pour tenter d'obtenir une préférence de remboursement par rapport aux autres créanciers. Il n'est pas certain que les petits investisseurs puissent gagner dans cette affaire.

Ceux qui ont échappé de justesse à l'affaire LUNA ont fini par être emportés par FTX

BlockFi et Voyager Digital ont été les deux entreprises les plus touchées par l'effondrement de LUNA en juin. Les conséquences de l'effondrement ont entraîné la perte de 650 millions de dollars pour Voyager et d'un montant non divulgué pour BlockFi.

Voyager a déposé le bilan en vertu du Chapitre 11 en juillet 2022 et a été racheté par FTX en septembre. Après la chute de FTX, Voyager a encore dû chercher un acheteur et c'est Binance.US qui a remporté l'appel d'offres en décembre.

Contrairement à Voyager, BlockFi a connu des difficultés mais n'a pas fait faillite après l'effondrement de LUNA. Bien que l'entreprise n'ait pas techniquement déposé le bilan, il était peu probable que le prêteur de cryptomonnaies aurait été en mesure de poursuivre ses activités bien longtemps sans le rachat des crédits d'Alameda par FTX. Cependant, le sort s'est acharné. Trois mois seulement après que FTX ait accordé son aide, BlockFi a dû se placer sous la protection du Chapitre 11, à l'instar de FTX.

Il s'agit là de deux malheureux exemples ayant échappé de justesse au fiasco de LUNA, mais qui n'ont pas pu échapper à ce qui semblait être une fin prédestinée.

Genesis a également beaucoup souffert de deux incidents. En juin, il a été rapporté que Genesis avait perdu des centaines de millions de dollars et l'entreprise a dû suspendre les retraits de ses clients en novembre, à la suite de la chute de FTX. Bien que le montant exact des pertes n'ait pas été publié, il est fort probable que Genesis ait été parmi les plus durement touchés. La société de cryptomonnaie a toujours nié l'éventualité d'une faillite mais elle vient de déposer une demande de protection au titre du Chapitre 11 du Code des faillites dans le district Sud de New York.

FTX et Alameda faisant partie des plus grandes entreprises de l'industrie des cryptomonnaies, leur effondrement a eu un effet domino sur d'autres entreprises. Tous les effets ne sont peut-être pas encore visibles car de nombreuses institutions et individus en difficulté s'accrochent et attendent des décisions officielles des tribunaux.

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