Le DAI et l'USDe pourraient être interdits aux États-Unis avec cette nouvelle régulation

Une nouvelle régulation pour les stablecoins

Cynthia Lummis, sénatrice républicaine du Wyoming, et Kirsten Gillibrand, sénatrice démocrate de New York, ont présenté une nouvelle législation sur les stablecoins adossés au dollar.

Parallèlement à la réglementation MiCA, qui complexifie la régulation des émetteurs de stablecoins dans l'Union européenne, au point que le PDG de Tether a annoncé qu'il ne chercherait pas à se conformer à ces règles , cette nouvelle loi pourrait avoir un impact négatif ciblé sur les stablecoins algorithmiques aux États-Unis.

Voici ce que la loi propose :

• Obligation pour les émetteurs de maintenir une réserve équivalente à un stablecoin pour un dollar en réserve ;
• Création obligatoire de filiales spécifiquement en charge de l'émission des tokens ;
• Les stablecoins ne seraient pas considérés comme des « securities », ou valeurs mobilières en français ;
• Les régulateurs étatiques et fédéraux auront des rôles de supervision des émetteurs de stablecoins ;
• Les émetteurs gérant moins de 10 milliards de dollars doivent être des sociétés fiduciaires non dépositaires enregistrées auprès du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale ;
• Les émetteurs gérant plus de 10 milliards de dollars doivent devenir une institution de dépôt « autorisée en tant qu'émetteur national de stablecoins de paiement » ;
• Obligation pour les émetteurs de divulguer le contenu de leurs réserves ;
• Interdiction des stablecoins algorithmiques ;

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À cette occasion, la sénatrice Kirsten Gillibrand a déclaré :

« Il [le projet de loi] protège les consommateurs en exigeant des réserves 1 pour 1, en interdisant les stablecoins algorithmiques et en obligeant les émetteurs de stablecoins à se conformer aux règles américaines de lutte contre le blanchiment d'argent et aux sanctions. »

Selon les sénatrices, le projet de loi a été rédigé avec l'assistance de la Réserve fédérale (FED), le Département du Trésor, la Federal Deposit Insuance Corporation ainsi que les régulateurs de New York et du Wyoming.

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Quel impact aura cette loi sur les stablecoins ?

L'impact de cette nouvelle loi sur le marché des stablecoins pourrait être significatif. En plus d'ajouter des obligations légales aux émetteurs de stablecoins comme Tether et Circle, la loi considère les stablecoins algorithmiques de la manière suivante :

« Il sera illégal pour toute personne de se livrer à l'activité d'émission, de création ou d'origination d'un stablecoin de paiement algorithmique. »

Les plateformes d'échange pourraient donc être contraintes de retirer les stablecoins algorithmiques, comme le DAI, pour leurs clients aux États-Unis.

Cependant, il y a d'autres éléments à prendre en compte : étant considérés comme illégaux par cette nouvelle législation, les stablecoins algorithmiques pourraient être perçus par les régulateurs comme des actifs utilisés pour le blanchiment d'argent. Cela pourrait conduire à contraindre Tether et Circle à geler les fonds utilisés par Maker DAO comme collatéral pour le DAI.

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De plus, le projet de loi donne une définition relativement large des stablecoins algorithmiques. Il précise :

« Le terme "stablecoins algorithmiques de paiements" désigne un crypto-actif représenté par l'émetteur, ou conçu pour créer l'attente raisonnable que le crypto-actif maintienne une valeur stable par rapport à la valeur d'une quantité fixe de dollars des États-Unis. Et il repose sur l'utilisation d'un algorithme qui ajuste l'offre du crypto-actif en réponse aux changements de la demande du marché pour l'actif afin de maintenir l'attente qu'il conserve une valeur stable. »

Cette définition, étendue et générale, pourrait également englober les dollars synthétiques comme l'USDe d'Ethena, les stablesats de Galoy, ou l'USDP de 10101.

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Source : Le projet de loi