« Un abus de pouvoir flagrant » – Deux avocats de la Securities and Exchange Commission (SEC) démissionnent

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Cryptoast-regulation (FR)2024/04/23 12:17

Par:Marine Debelloir

L’affaire DEBT Box, un camouflet pour la SEC

Ces démissions ont eu lieu dans le cadre de l’affaire DEBT Box. Pour rappel, la Securities and Exchange Commission (SEC) accusait l’entreprise crypto d’avoir procédé à une vente de titres financiers sans en avoir l’autorisation – une accusation classique dans le secteur. Elle s’était déjà fait taper sur les doigts en janvier dernier, car elle avait gelé les actifs de DEBT Box , une mesure censée être réservée aux cas exceptionnels.

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En mars dernier, le juge Robert Shelby avait par ailleurs critiqué la SEC, qualifiant ses actions dans l’affaire d’« abus de pouvoir flagrant ». Il reprochait notamment au gendarme financier américain d’avoir agi « de mauvaise foi », et de « propager délibérément des mensonges ». Le juge avait également noté que la SEC n’avait pas pu apporter de preuves de ses accusations. Il avait par ailleurs forcé la SEC à payer une partie des frais d’avocat de DEBT Box.

« La SEC s’est trompée dans cette affaire, vraiment trompée. Elle ne devrait pas être autorisée à continuer à présenter des arguments fallacieux. »

Robert Shelby, le juge chargé de l’affaire

Deux avocats de la SEC forcés de quitter le navire

C’est donc suite à ce camouflet que 2 des avocats qui ont travaillé sur l’affaire ont démissionné. Selon Bloomberg, qui rapporte ce nouveau développement, ils n’auraient pas eu le choix, et auraient été licenciés par la SEC s’ils étaient restés. Il s’agit de Michael Welsh, l’avocat principal de la SEC lors des procès, ainsi que de Joseph Watkins, l’avocat chargé d’enquêter sur les affaires.

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Suite à l’affaire, DEBT Box a enregistré une demande pour que la SEC dédommage plus largement l’entreprise, celle-ci ayant vu ses fonds gelés et ses activités arrêtées.

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Une habitude pour la SEC ?

Dans le secteur des cryptomonnaies, les actions de la SEC sont souvent critiquées. Et il semblerait que certains juges commencent également à statuer en faveur des sociétés crypto. On rappellera ainsi qu’en décembre 2022, un juge avait déjà qualifié les actions de la SEC « d’hypocrisie » dans l’affaire qui l’opposait à Ripple.

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À l’été 2023, ce sont ses actions contre Coinbase qui avaient été jugées comme excessives : un autre juge notait ainsi que la SEC n’avait pas agi de bonne foi et refusé de clarifier des éléments légaux auprès de la plateforme d’échange. Plus récemment, l’approbation des ETF Bitcoin spot avait également fait naître des critiques. Un tribunal avait jugé ainsi :

« Le traitement incohérent de produits similaires est arbitraire et fantasque. »

Les actions de la SEC semblent donc davantage examinées – et critiquées – ces derniers mois, et pourraient mettre des bâtons dans les roues de Gary Gensler et de ses équipes.

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Source : Bloomberg

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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.

Marine Debelloir

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