La CFTC accorde un million de dollars à un informateur pour avoir dénoncé un exchange crypto
La CFTC verse 1 million de dollars de récompense à un informateur
Ce jeudi, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a annoncé l'attribution d'une récompense de plus de 1 million de dollars à un lanceur d'alerte. Ce dernier « a fourni des informations primordiales et une assistance importante ayant permis à l’agence fédérale indépendante chargée de la régulation des bourses de commerce d'intenter une action coercitive liée au marché des actifs numériques ».
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Selon le dossier de la CFTC, 6 personnes ont tenté d'aider l'agence dans le cadre de cette enquête. Seule une d'entre elles a fourni des informations « suffisamment précises, crédibles et opportunes » permettant d'initier une procédure judiciaire.
Pour Brian Young, directeur du bureau des lanceurs d’alerte de la CFTC, « les lanceurs d’alerte jouent un rôle de plus en plus important dans les mesures d’application de la CFTC dans le domaine des actifs numériques » .
Depuis l'adoption de la loi Dodd-Frank en 2010, la CFTC a la possibilité de s'appuyer sur des lanceurs d'alerte dans le cadre de ses opérations de régulation. C'est pourquoi, en 2014, l'agence a mis en place un programme de dénonciation.
En 10 ans, 380 millions de dollars ont été accordés à des lanceurs d'alertes qui ont la possibilité de recevoir une récompense comprise entre 10 et 30 % du montant des amendes infligées aux entreprises incriminées. Grâce à ce programme, des dizaines de procédures judiciaires ont été initiées, aboutissant à des sanctions financières d'un montant total de 3,2 milliards de dollars.
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Un timing pour le moins curieux
Ian McGinley, directeur de la CFTC chargé de l’application de la loi, s'est exprimé autour de ce programme de dénonciation :
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« L’identification des comportements illicites sur le marché des actifs numériques est une priorité majeure pour la CFTC, d’autant plus que les Américains sont de plus en plus souvent victimes d’escroqueries liées aux actifs numériques. Au cours du dernier exercice financier, les affaires liées aux actifs numériques ont représenté près de 50 % du dossier de la CFTC, et la majorité des signalements effectués cette année-là concernaient des actifs numériques. »
La CFTC n'a pas précisé à quel acteur du secteur des cryptomonnaies il faisait référence. Toutefois, le timing de son annonce ne semble pas anodin.
En effet, le régulateur est prêt à recevoir 12,7 milliards de dollars de la part de FTX , la plateforme d'échanges de cryptomonnaies ayant fait faillite en novembre 2022. En effet, les 2 entités ont réussi à trouver un terrain d'entente après 20 mois de tergiversation.
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L'accord a été validé par le tribunal de New-York. Sur les 12,7 milliards de dollars versés, 8,7 milliards de dollars constituent des frais de restitution qui serviront à rembourser les utilisateurs de la plateforme lésés par la situation. Quant aux 4 milliards de dollars restants, ils correspondent à une amende de redressement pour les gains obtenus frauduleusement par FTX.
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Source : Commodity Futures Trading Commission
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Zacharie Tazrout
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