Crypto : La SEC resserre l'étau, le minage classé désormais valeur mobilière

Dans une décision qui pourrait bouleverser l’industrie du minage crypto, la Securities and Exchange Commission (SEC) vient de marquer un point décisif. Un tribunal fédéral a confirmé la position de l’agence selon laquelle certains dispositifs de minage peuvent être considérés comme des valeurs mobilières.

Une redéfinition du statut juridique du minage crypto

La SEC intensifie sa surveillance du secteur crypto en élargissant sa définition des valeurs mobilières. Dans une récente action en justice contre Green United LLC, l’agence a fait valoir que les équipements de minage, couplés à des accords d’hébergement, constituent des contrats d’investissement. 

Cette interprétation s’appuie sur le test de Howey, établi par la Cour Suprême en 1946, qui définit un contrat d’investissement comme un placement d’argent dans une entreprise commune avec l’espoir de profits issus uniquement des efforts d’un tiers. 

Selon la SEC, les «  Green Boxes  » vendues par Green United, associées à la promesse de rendements générés par la société, remplissent ces critères.

La juge Ann Marie McIff Allen du tribunal de district de l’Utah a validé cette position en rejetant la demande de Green United de classer l’affaire. Elle a estimé que la SEC avait « suffisamment allégué une sécurité sous la forme de Green Boxes couplée à un accord d’Hébergement« .

Des implications majeures pour l’industrie du minage

Cette classification des équipements de minage comme valeurs mobilières représente une évolution significative de l’approche réglementaire de la SEC. Jusqu’à présent, le débat se concentrait principalement sur le statut des cryptos elles-mêmes.

En élargissant son champ d’action au matériel de minage, la SEC renforce considérablement son emprise sur l’industrie crypto. Cette décision pourrait obliger les entreprises proposant des services de minage à s’enregistrer auprès de la SEC et à respecter des exigences de divulgation plus rigoureuses.

Cette décision soulève également des questions sur la viabilité de nombreux modèles économiques dans le secteur du minage crypto. Les entreprises devront probablement revoir leurs offres et leurs pratiques marketing pour éviter d’éventuelles poursuites pour vente de valeurs mobilières non enregistrées.

En somme, cette victoire juridique de la SEC marque un tournant dans la régulation du secteur crypto aux États-Unis. Elle annonce probablement une vague de nouvelles actions en justice et pourrait forcer une restructuration majeure de l’industrie du minage.