La SEC poursuit le teneur de marché des crypto-monnaies Cumberland DRW

• La SEC a poursuivi le teneur de marché Cumberland pour l’offre et la vente de titres non enregistrés.
• Le régulateur affirme que Cumberland a violé les lois américaines sur les valeurs mobilières en opérant en tant que courtier non enregistré.

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a intenté une action en justice contre Cumberland DRW LLC, un teneur de marché de crypto-monnaies basé à Chicago, pour avoir agi en tant que courtier en valeurs mobilières non enregistré.

La SEC a déclaré dans un communiqué de presse du 10 octobre que Cumberland avait violé les lois sur les valeurs mobilières en achetant et en vendant pour plus de 2 milliards de dollars d’actifs cryptographiques depuis mars 2018.

En termes de réglementation des crypto-monnaies, la SEC affirme que les actifs en question ont été « offerts et vendus en tant que titres ».

Titres de placement

Selon le communiqué de presse, Cumberland a fourni ces actifs cryptographiques via ses propres comptes, a ajouté la SEC, ce qui signifie que la société opérait en tant que négociant non enregistré.

L’accusation de l’agence contre le teneur de marché note également la description de Cumberland comme un « fournisseur de liquidités de premier plan » et a négocié avec des contreparties par téléphone ou sur sa plateforme en ligne Marea.

« Malgré les protestations fréquentes de l’industrie selon lesquelles les ventes d’actifs cryptographiques s’apparentent toutes à des ventes de matières premières, notre plainte allègue que Cumberland, les émetteurs respectifs et les investisseurs objectifs ont traité l’offre et la vente des actifs cryptographiques en cause dans cette affaire comme des investissements en valeurs mobilières », a déclaré Jorge G. Tenreiro, chef par intérim de l’unité des actifs cryptographiques et de la cybersécurité de la SEC, dans un communiqué.

Tenreiro a ajouté que Cumberland a profité de ces activités mais n’a pas fourni aux investisseurs et au marché au sens large les protections cruciales qu’offre l’enregistrement auprès du régulateur.

La SEC demande une injonction permanente contre Cumberland

Dans une plainte déposée auprès du tribunal de district américain du district nord de l’Illinois, la SEC allègue une violation de l’article 15(a) du Securities Exchange Act de 1934.

Dans son argumentation, elle souhaite une injonction permanente contre Cumberland. La plateforme crypto devrait également perdre tous les gains mal acquis et se voir infliger une sanction civile.

Le procès de la SEC contre Cumberland intervient un jour après que les procureurs américains ont inculpé 14 personnes et quatre sociétés de crypto pour manipulation du marché et fraude.

Le 10 octobre, Ripple a également déposé un appel incident suite à la décision des régulateurs de faire appel de son affaire contre Ripple.

Plus tôt cette semaine, Crypto.com a poursuivi la SEC après que le régulateur a émis un avis Wells à la bourse crypto.