Ripple dépose un document Form C contestant la définition de XRP comme une valeur mobilière par la SEC
Le 25 octobre, Ripple Labs a déposé un document Form C, une déclaration de réclamation préalable au procès dans un appel civil, dans son litige juridique en cours avec la SEC des États-Unis.
Dans le dépôt du Form C, une déclaration préalable au procès d'appel civil, Ripple a demandé à la Cour d'appel de réexaminer l'application de la loi selon une norme « de novo », en se concentrant principalement sur la décision du district sud de New York concernant le test de Howey pour la demande de transfert de XRP de Ripple et l'avis injuste de la SEC sur la conduite de Ripple. La conduite de Ripple sur la question de l'avis injuste.
Ripple cherche également à réévaluer les « éléments essentiels » de la classification de la transaction en tant que contrat d'investissement et la portée de l'injonction de la SEC contre Ripple.
Le directeur juridique de Ripple a déclaré que le XRP a été clarifié comme un non-titre et n'a pas été contesté par la SEC. (The Block)
Avertissement : le contenu de cet article reflète uniquement le point de vue de l'auteur et ne représente en aucun cas la plateforme. Cet article n'est pas destiné à servir de référence pour prendre des décisions d'investissement.
Vous pourriez également aimer
Analyste : Le BTC ne devrait pas tomber en dessous des niveaux de support à court terme
Données : 35 000 ETH transférés vers une CEX depuis un portefeuille inconnu